CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRODUITS VENDUS SUR WWW.COIFFIRST.COM
DERNIÈRE MISE A JOUR LE 28/12/2018
Contact : Numéro de téléphone : 01 42 61 52 85 – Email : firstcommunication@wanadoo.fr / contact@coiffirst.com
Directeur de la Publication : Eric PFALZGRAF
Éditeur : société SARL ERIC PFALZGRAF PARIS, SARL au capital de 1 500 000 euros, Siret n° 425 073 152 000 18 dont le siège social est 10 rue de Buci à Paris, agissant au nom et pour le compte de sa marque COIFFIRST (ci-après la « Société Editrice » ou « Nous »).
Activité commerciale régie par un numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 425 073 152 R.C.S. PARIS et activité artisanale reconnue par un numéro d’immatriculation au répertoire des métiers (RM) : 425 073 152 RM 75
Profession réglementée par la référence aux règles professionnelles applicables et au titre professionnel
Nom et adresse de l’autorité ayant délivré l’autorisation d’exercer : CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DE PARIS
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 44 425 073 152
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société SARL ERIC PFALZGRAF PARIS (siège 10 rue de Buci 75006 Paris) de produits de coiffage et de bons cadeaux.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société SARL ERIC PFALZGRAF PARIS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société SARL ERIC PFALZGRAF PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société SARL ERIC PFALZGRAF PARIS jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
- Sur Internet : www.coiffirst.com
- En salon : ouverts du lundi au samedi de 9h à 20h. Liste des points de ventes sur www.coiffirst.com/salons/…
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société SARL ERIC PFALZGRAF PARIS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.coiffirst.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société SARL ERIC PFALZGRAF PARIS procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
- La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société SARL ERIC PFALZGRAF PARIS ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse contact@coiffirst.com dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société SARL ERIC PFALZGRAF PARIS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société SARL ERIC PFALZGRAF PARIS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société SARL ERIC PFALZGRAF PARIS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.coiffirst.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SARL ERIC PFALZGRAF PARIS. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société SARL ERIC PFALZGRAF PARIS.
Article 13 – Données personnelles
La société SARL ERIC PFALZGRAF PARIS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 – Archivage Preuve
La société SARL ERIC PFALZGRAF PARIS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société SARL ERIC PFALZGRAF PARIS seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
ARTICLE 15 – LE BON CADEAU COIFFIRST
Le bon cadeau COIFFIRST est valable un an à partir de sa date d’activation en caisse, le ticket de caisse émis lors de son achat faisant foi ainsi que la date spécifiée sur le bon le jour de l’achat. Le bon cadeau COIFFIRST est accepté dans le salon où l’encaissement est effectué, et la liste actualisée des salons participants à l’émission de bon cadeau est consultable sur www.coiffirst.com.
COIFFIRST propose une formule sur-mesure de bons cadeaux avec une large diversité de prestations. La valeur de chaque bon cadeau est unique car elle dépend des prestations sélectionnées. Le bon cadeau ne permet pas d’acheter des produits présents dans les salons.
Il est utilisable une seule fois à concurrence de son montant et peut être complétée par tout autre moyen de paiement et un ou plusieurs autres bons cadeaux COIFFIRST.
L’achat avec le bon cadeau COIFFIRST ne peut faire l’objet d’aucune remise en caisse ni rendu monnaie.
La perte, le vol, la destruction ou le dépassement de la date limite de validité ne feront l’objet d’aucun remboursement.
Il ne peut ni être échangé, ni revendu, ni remplacé, ni remboursé, même en cas de solde non utilisé. Le solde et la date de validité du bon sont consultables auprès de la gestion à l’adresse suivante : contact@coiffirst.com.